Qu'est-ce qu'une mutuelle partenaire ou substituée ?

Le code de la mutualité permet aux mutuelles, qui ne répondent pas aux critères requis en matière de solvabilité financière, de s'appuyer sur une autre mutuelle, qui elle y répond. C'est le principe de la substitution.

La convention, entre les deux mutuelles, a principalement des effets dans la gestion financière mais peut prendre aussi la forme d'une mise en commun de moyens (communication, informatique...). Les mutuelles substituées conservent leur identité juridique et leur fonctionnement institutionnel.

C'est donc une véritable relation de partenariat qui s'est développée entre Mutuelles Santé Plus et ses mutuelles substituées. Les mutuelles substituées par Mutuelles Santé Plus regroupent des mutuelles d'entreprises, des mutuelles de la fonction publique d'Etat.

Toutes participent activement au développement des activités des Mutuelles Santé Plus et en particulier dans les domaines où elles sont habilitées à intervenir. Elles apportent ainsi leurs expériences et permettent à Mutuelles Santé Plus de répondre de façon plus adaptée aux besoins.