Le site www.mutuelles-santeplus.fr est la propriété exclusive des Mutuelles Santé Plus.

Mutuelles Santé Plus
15 rue Marcel Pagnol
69200 Vénissieux
Téléphone : 0478747025
E-mail : webmaster@mutuelles-santeplus.fr
RNM : 431656883

Directeur de publication : Jean Pierre LEFEBVRE
Rédactrice en chef : Nathalie FORGE

1. Fonctionnement du site:

Le site des Mutuelles Santé Plus est normalement accessible 24h/24 et 7J/7.
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou une partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de Mutuelles Santé Plus.
Le site est susceptible de modifications et d'évolutions sans aucun préavis.
L'utilisateur de ce site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au dit site et l'utiliser.
Les Mutuelles Santé Plus ne peuvent en aucun cas être tenu pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site et utiliser ses services et informations.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans

un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

2. Propriété intellectuelle :

Mutuelles Santé Plus est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent son site dont notamment les données, dessins, graphiques, photos, animations.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable des Mutuelles Santé Plus est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées et sont la propriété exclusive de la société Mutuelles Santé Plus.

3. Fonctionnement et contenu du site :

Mutuelles Santé Plus se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, Mutuelles Santé Plus décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quand au contenu des pages du site de même qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.
Mutuelles Santé Plus s’efforce d’assurer l'exactitude et la véracité de l'ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.
Par conséquent, Mutuelles Santé Plus ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

4. Données nominatives :

En conformité avec les dipositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1229314 en date du 9 mai 2007 pour notre site Internet, et sous le numéro 1333518 en date du 9 janvier 2009 pour notre site extranet. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées aux Mutuelles Santé Plus, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing.
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le portail internet, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage.

5. Droit d’accès et de rectification :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :
Mutuelles Santé Plus - Service communication
15 rue Marcel Pagnol 69200 Vénissieux
ou par email webmaster@mutuelles-santeplus.fr

6. Modification des mentions légales :

Mutuelles Santé Plus se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

7.  Droit applicable en cas de litige :

Le contenu du site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.

Mutuelles Santé Plus vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections en adressant un mail au webmaster du site à l'adresse suivante : webmaster@mutuelles-santeplus.fr